Désenclavement des impasses Sousa-Mendès et Jardin public à Bordeaux

Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire enquêteur transmettra à la Préfète de la Gironde le dossier d'enquête déposé en Mairie, le registre et les pièces annexées, les avis de parution dans la presse et le certificat d'affichage avec son rapport et ses conclusions motivées.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, en Mairie de Bordeaux, afin que le public en prenne connaissance.

 Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales - Cité administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX Cedex), où ils seront de même consultables.