Modification des plans d’alignement de 9 rues de Bordeaux (6 quartiers)
Projet
L’enquête publique a été clôturée le 12 juillet 2019. Le 23 juillet 2019, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport assorti d'un avis favorable à la modification des plans d’alignement.
Sept demandes et observations ont été reçues
Le commissaire-enquêteur a reçu 7 demandes de renseignements et observations :
- trois demandes d’information orales lors de ses permanences,
- deux observations écrites consignées dans le registre d’enquête,
- deux observations par voie électronique,
- aucune observation par courrier.
Globalement, les riverains souhaitaient obtenir des éclaircissements sur l’objet de l’enquête et savoir en quoi consistait la modification des plans d’alignement.
Dans l’ensemble, le public a bien compris que les plans d’alignement en vigueur, dont certains très anciens, se révélaient contraignants et n’étaient plus adaptés aux besoins actuels.
Vous pouvez lire en détail le rapport du commissaire-enquêteur dans la rubrique "documents à télécharger " ci-contre.
Un avis favorable à la modification des plans d’alignement
Pour le commissaire-enquêteur, la procédure d’enquête publique est conforme : le public a bénéficié d’une information appropriée, précise, et a eu toute latitude pour s’exprimer librement.
Il estime que les modifications préconisées sont satisfaisantes et justifiées car dans certains cas, elles permettent :
- une correspondance du plan d’alignement avec le cadastre,
- une suppression de servitudes et contraintes de certains bâtiments frappés d’alignement,
- une suppression de pans coupés,
- une mise en cohérence des servitudes d’alignement avec les parcelles riveraines.
Vous pouvez prendre connaissance de l’avis et des conclusions du commissaire-enquêteur en détail dans la rubrique " documents à télécharger " ci-dessus.
L’enquête publique est clôturée depuis le 12 juillet 2019.
Sur la base de l’avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a approuvé les 9 plans modificatifs d’alignement le 31 juillet 2019, conformément aux dispositions définies dans le dossier d’enquête publique :
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 du cours Dupré de Saint-Maur,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Achard,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de rue Dardenne,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de rue Laliment,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de rue du Commandant Marchand,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Jean Burguet,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Manon Cormier,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Paul Antin,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Bergeon.
