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BILANS & DÉCISIONS
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement d’une partie du domaine public, rue François Levêque sur la commune de Bordeaux le 10/04/1017.
Faible participation du public
Une faible participation expliquée entre autre par les différentes réunions de présentation et d’échange avec les habitants durant la période d’élaboration du projet confirmant l’information du public sur les actions menées par Bordeaux Métropole.
Une seule observation a été formulée sur le site internet de Bordeaux Métropole.
- Consulter le rapport d’enquête.
Avis favorable du commissaire enquêteur au déclassement
Le commissaire enquêteur estime que la vocation de ce parking qui sera réalisé et exploité par la régie PARCUB est de nature à répondre aux attentes et aux besoins des usagers, visiteurs ou acteurs économiques du secteur. A ce titre, la réalisation de ce parking revêt donc un caractère d’intérêt général. La nécessité de déclasser une partie du domaine public pour permettre son implantation apparaît parfaitement justifiée.
Une erreur matérielle d’interprétation des limites du domaine public et des parcelles cadastrales adjacentes a été décelée après la 1ère enquête publique : le déclassement doit porter sur une surface de 229 m² et non pas sur les 182 m² estimés initialement. Une 2nde enquête publique a dû être organisée afin de pouvoir procéder au déclassement.
Une seconde enquête publique, conclue par un avis favorable du commissaire-enquêteur
La 2nde enquête publique a été organisée du 28 juin au 12 juillet 2017 (voir l’arrêté d’ouverture).
Elle s’est déroulée selon les mêmes modalités que la 1ère (à l’exception de la publication du dossier et du registre sur le présent site web) : dossier et registre papier mis à disposition du public à la Mairie ainsi que 2 permanences du commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement le 17 juillet 2017, motivé par les éléments suivants :
- aucune observation n’a été formulée par les citoyens ;
- le projet est d’intérêt général ;
- il n’occasionne aucune incidence négative notoire.
Pour en savoir plus, consultez :
- le rapport du commissaire-enquêteur suite à la 2nde enquête (17 juillet 2017) ;
- son avis et ses conclusions (17 juillet 2017).
Un arrêté de déclassement sera pris prochainement
Sur la base de l’avis favorable du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a pu procéder à la désaffectation de l’emprise, puis a signé, le 22 mai 2018, l’arrêté de déclassement.
La parcelle sera cédée ultérieurement à Parcub.
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