Nous poursuivons aujourd'hui

Nous poursuivons aujourd'hui la diffusion sur ce site de l'avis final que le Collectif Gradignan porte sur l'étude d'impact de la ZAC Gradignan Centre-Ville. 3ème PARTIE : LA DESCRIPTION DU PROJET ET L’ÉTUDE D'IMPACT SONT-ELLES COMPLÈTES, SINCÈRES ET SUFFISANTES ? 3 – I : LES NOUVEAUX HABITANTS Pourquoi est-ce important d'estimer le nombre de futurs habitants supplémentaires ? Le nombre de nouveaux habitants permet de prévoir : - les nouveaux équipements publics nécessaires, en particulier classes d'écoles primaires, classes de collège et de lycée (sachant qu'à Gradignan il existe une tension forte sur les possibilités d'accueil en collège et lycée), mais aussi équipements sportifs couverts (forte tension sur l'utilisation des capacités existantes à Gradignan), etc. - les besoins en infrastructures de circulation, en particulier automobile, et de stationnement. - les nuisances qui pourraient être induites par ces nouveaux habitants et leurs besoins. A ce jour, le chiffre officiel publié par divers documents (en particulier le BiLAN DE LA CONCERTATION – délibérations du Conseil municipal et du Conseil métropolitain) est de 2000 habitants nouveaux, chiffre qui est peu cohérent par rapport à la priorité donnée aux grands logements pour familles avec enfants.. Comment évaluer avec plus de cohérence et une précision acceptable ce nombre d'habitants ? Plusieurs méthodes de calcul sont possibles : 1) Méthode globale à partir de la statistique INSEE du nombre d'habitants à Gradignan et du nombre de logements. Nombre d'habitants divisé par le nombre de logements = nombre d'occupants par logement. Résultat : 2000 nouveaux habitants avec la ZAC. C'est le résultat "officiel" de la Métropole et de la municipalité.. Avantage : la méthode est simple et ne nécessite qu'une simple division. Inconvénients : le fait de vouloir construire en priorité des grands logements pour familles avec enfants n'est pas pris en compte. La population de 2000 habitants est une population quasiment uniquement d'adultes. La méthode s'oppose au bon sens commun qui dit qu'il y aura en moyenne plus d'occupants dans un grand logement que dans un petit. La méthode fait abstraction de la typologie des logements. 2) Méthode utilisant les données du PLH 3.1 (Plan Local Habitat – pages 93 et 94) (1) et le bon sens commun. Avec cette méthode, on connait la typologie objective des logements construits et le bon sens commun permet d'estimer le nombre d'occupants par type de logement Données du PLH : Nombre de logements par types dans la Zac : - petits logements (T1 et T2) :100 logements - logements moyens (T3 et T4) : 600 - grands logements (T5 et T6) : 300 Le bon sens commun permet d'estimer un nombre moyen d'occupants par type de logement et un nombre total d'habitants. Le résultat médian obtenu est : 3500 habitants. Avantages : le méthode prend en compte la taille prévue des logements. Elle ne nécessite que des opérations arithmétiques simples. Le résultat estimé devrait être proche de la réalité. 3) Méthode du sondage d'opinion, que l'on pourrait aussi appeler méthode du micro trottoir. Cette méthode fait seulement appel au bon sens commun. A la question posée "combien d'occupants en moyenne dans 1000 logements sachant que le projet prévoit de favoriser une typologie de logements familiaux (T4 et T5) pour loger des familles avec enfants ? (2) ", les réponses le plus fréquemment enregistrées sont : 4000, entre 3000 et 4000, entre 3500 et 4000... Résultat médian : 3750 habitants. Avantage : pas de calcul, sinon celui d'une moyenne. Méthode peu coûteuse à la portée de tout un chacun. Inconvénient : méthode basée sur le seul bon sens populaire et qui ne prend pas forcément totalement en compte le fait que ce seront "en priorité des grands logements pour familles avec enfants (2) ". Notes : (1) Dossier PLU3.1 – Rapport de présentation – Programme d'orientations et d'actions – Habitat – page 19. (2) M. Labardin, maire de Gradignan – journal municipal ENSEMBLE n° 281 – Septembre/octobre/novembre – page 19. 3 – II : LES NOUVEAUX HABITANTS DANS L’ÉTUDE D'IMPACT Le rapport de présentation du dossier d'étude d'impact de la Zac Gradignan centre-ville ne fait aucune allusion au nombre d'habitants nouveaux prévus avec la Zac-Gradignan-Centre-Ville. L'étude d'impact elle-même ne cite que page 239, dans un tableau, un chiffre : +2300 habitants estimés. Contexte : Chapitre IV : analyse des effets temporaires et permanents du projet urbain de gradignan centre-ville sur l'environnement et mesures prévues pour les éviter, les réduire ou les compenser. 6° : synthèse des effets à suivre et des modalités de suivi. Tableau présentant de manière synthétique les effets principaux du projet à retenir, les mesures associées et les modalités de suivi. Milieu humain – Population Principaux effets sur l'environnement : "Augmentation de la population gradignanaise nécessitant des besoins en logements et services (+2300 habitants estimés). Mesures environnementales : Mesures d'évitement : Création de 1000 logements, de commerces et d'équipements structurants, notamment scolaires et sportifs, répondant aux besoins identifiés. Anticipation de la commune... Réorganisation des structures scolaires. Coût des mesures et modalités de suivi : Coûts des constructions de logements et des équipements publics non quantifiables à ce jour; Réalisation effective des services prévus. L'étude déplacements et circulation : Il est spécifié page 38 : Données : nombre d'habitants supplémentaires – commentaire : sur la base des éléments de programmation, une hypothèse d'habitants/logements a été produite sur la base des dernières données statistiques INSEE de la ville de Gradignan – valeur prise : 1,98 pers./logement – Source/périmètres : croisement source INSEE/ville de Gradignan. Aucun autre document ne fait état du nombre d'habitants nouveaux. DISCUSSION : 1 – Il semble pour le moins curieux que le rapport de présentation ne fasse pas état de l'augmentation de population due à la ZAC. 2 – Il semble encore plus curieux que l'étude d'impact et l'étude de circulation citent un chiffre qui d'une part n'est pas le même et qui d'autre part n'est pas dans la rapport de présentation. D'où sortent-ils ? Calculés par qui ? Le rapport de présentation est pourtant censé être LE document de référence qui décrit le projet de ZAC. 3 – Un nombre d'habitants étant supposé connu par l'étude d'impact, n'est aucunement utilisé pour réaliser une étude de l'impact de cet apport de population, comme s'il était supposé et naturel que cet apport n'a par définition aucun impact. CONCLUSIONS : 1 – En méconnaissance de l'article L142-1 du Code de l'environnement, le Rapport de présentation (document "gradignan_ei_rapport_presentation") n'est pas complet et occulte un élément essentiel du projet qui est présenté au public : combien d'habitants nouveaux avec la ZAC ? Cette omission est susceptible de vicier la procédure et donc d'entrainer la nullité de toute décision prise au vue de cette étude en nuisant à l'information complète du public et en influençant la décision de l'autorité administrative. 2 – en méconnaissance de l'article R122-5 du Code de l'environnement, le rapport d'étude d'impact (document "gradignan_ei_etude_impact") occulte les nuisances éventuelles de l'apport de plusieurs milliers de nouveaux habitants et par là-même se montre insuffisant. Cette insuffisance est susceptible de vicier la procédure et donc d'entrainer la nullité de toute décision prise au vue de cette étude en nuisant à l'information complète du public et en influençant la décision de l'autorité administrative. A SUIVRE... Collectif pour une Rénovation Douce de Gradignan Notre Ville Association loi 1901