Déclassement par anticipation des voies de desserte des cités du Dorat Nord et Sud à Bègles

La Cité du Dorat Nord, située entre la rue Durcy, et l’avenue Lénine à Bègles, et la Cité du Dorat Sud, située entre l’avenue Lénine et la rue Karl Marx à Bègles, à proximité de l’arrêt « Gare de Bègles » sur la ligne C du tram, vont faire l’objet de travaux de réhabilitation de leur logement (démolition-reconstruction), de réaménagement des espaces extérieurs, stationnements et voies de circulation.

Pour permettre la réalisation de ces projets, Bordeaux Métropole va céder les voiries du lotissement aux bailleurs propriétaires, actuellement utilisées pour desservir les logements, après leur déclassement du domaine public.

Cependant, la désaffectation de ces emprises ne pourra pas être constatée en même temps que le déclassement, car les accès devront rester inchangés pendant un certain temps pour permettre aux riverains de continuer à accéder à leurs logements.

Pour autant, il n’apparait pas envisageable de retarder le calendrier opérationnel de travaux. 

Aussi, il a été décidé de mettre en œuvre une procédure de déclassement par anticipation, en application du dispositif prévu par l’article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Cette procédure nécessite l’ouverture d’une enquête publique qui sera ouverte du 12 novembre au 29 novembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis des administrés.

Voie de desserte Cité Dorat Nord - Crédits photos : Bordeaux Métropole

Voie de desserte Cité Dorat Sud - Crédits photos : Bordeaux Métropole

Modalités

Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Bègles et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer. Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante :

BORDEAUX METROPOLE, Madame Georgette Pejoux, Commissaire enquêtrice, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 PESSAC.

A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport de la commissaire enquêtrice, la Métropole pourra prendre une décision portant déclassement par anticipation de ces voies de dessertes.