Bilan et décision

L'enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2024 à 17h00.

La commissaire enquêtrice a remis à Bordeaux Métropole son rapport assorti de ses conclusions le 17 décembre 2024.

Consulter le rapport.

En conséquence, la commissaire enquêtrice émet un avis favorable le 17 décembre au projet de déclassement par anticipation :

• des voiries appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole situées Cité du Dorat Nord– au nord de l’Avenue de Lénine à Bègles- pour une emprise d’environ 4 238 m2 vers le domaine privé de ICH Habitat, bailleur de la Cité du Dorat Nord à Bègles.
• des voiries appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole situées Cité du Dorat Sud– au sud de l’Avenue de Lénine à Bègles- pour une emprise d’environ 2 816m² vers le domaine privé de Gironde Habitat, bailleur de la Cité du Dorat Sud à Bègles.

Consulter les conclusions motivées et avis de la commissaire enquêtrice (Le Dorat Nord), (Le Dorat Sud).

A l’issue de l’enquête, après dépôt du rapport, des conclusions et avis de la commissaire enquêtrice, Bordeaux Métropole pourra prendre une décision portant déclassement par anticipation de ces voies de dessertes.