Quatrième modification simplifiée du PLU3.1 : mise à disposition du projet de modification (correction d'une erreur matérielle, ville de Bordeaux)
Publiée le 20 / 06 / 2024
Le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU3.1) fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée dont l’objectif est de corriger une erreur matérielle dans les règlements des zones UM34 et UM43 qui concernent la commune de Bordeaux.
- Etat de la participation : En cours
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Timothée Diot
- Communes et quartiers : Bordeaux
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 Commune de Bordeaux concernée et associée à la procédure de modification simplifiée
- 2 règlements dans le PLU3.1
A quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole concerne tout le monde : c’est un outil au service du territoire qui contribue à développer un cadre de vie adapté à tous les citoyens, de par la prise en compte de l’ensemble des politiques urbaines et des singularités du territoire sur lequel il s’applique.
L’enjeu principal d’un PLU est de réussir à apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement, d’équipement et de service tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine bâti.
Pour répondre à ces objectifs, par le biais d’outils réglementaires, le PLU permet :
- De planifier la ville, en exprimant les grandes orientations d’aménagement souhaitées par les élus et les outils pour les atteindre ;
- De réglementer, en définissant des règles qui s’appliquent à la parcelle afin de mettre en œuvre les objectifs de développement choisis. Il s’agit de règles de constructibilité ou encore de végétalisation dans le respect de la vocation de la zone ;
- De protéger, en identifiant des éléments de patrimoine naturel ou bâti qui méritent d’être préservés, tel que des espaces verts à protéger, des bâtiments remarquables, des arbres à conserver…
Objectifs de la 4éme modification simplifiée du PLU
Dans la 11ème modification du PLU 3.1 approuvée le 2 février 2024 se trouve une erreur matérielle liée à l’intégration de certaines prescriptions visant à accompagner la mise en œuvre du label « bâtiment frugal bordelais ». L’erreur vient d’une confusion qui impacte deux zonages du PLU 3.1. Il s’agit des règlements écrits UM34 et UM43 qui concernent uniquement la ville de Bordeaux.
Déroulement de la mise à disposition
Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU 3.1 pour la correction d’une erreur matérielle, l’exposé de ses motifs et les éventuels avis émis seront mis à la disposition du public pendant un mois. Cette mise à disposition du public se déroulera du 20 juin au 22 juillet 2024.
Comment participer ?
Un dossier sera mis à disposition au sein de la mairie de Bordeaux ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole et sur internet. Plusieurs façons de participer et de donner son avis : registres papier et numériques, courriel ou encore courrier.
Vous pouvez consulter les différentes modalités de la mise à disposition dans l’avis de mise à disposition et dans la rubrique « Participation hors-ligne » ci-après.
En dehors du dossier de mise à disposition et du registre électronique disponibles en ligne sur ce site, Bordeaux Métropole a prévu d’autres modalités de participation (voir aussi avis de la mise à disposition) :
- la version papier du dossier de mise à disposition ;
- un registre papier.
Pour prendre connaissance du dossier en version papier et formuler vos observations et propositions sur un registre, vous pouvez vous rendre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- dans la commune de Bordeaux, au lieu cité dans l’avis de la mise à disposition : à l’accueil de la cité municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux ;
- à Bordeaux Métropole : à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté en conseil de Bordeaux Métropole.
Ce bilan sera mis en ligne pour votre information sur ce site. Vous souhaitez être alerté dès sa publication ? Cliquez sur « suivre cette participation » en haut à droite de cette page.
A l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée sera présenté en conseil de Bordeaux Métropole le projet de 11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole pour approbation.
Vous souhaitez être alerté dès publication de ces documents ? Cliquez sur « suivre cette participation » en haut à droite de cette page.